Permis de construire Locaux N° 05061616J0007

Permis de construire n° 05061616J0007 au Val-Saint-Père pour 2 246 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05061616J0007

Demandeur

GAEC DU VAL POILLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061616J0007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC DU VAL POILLEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+2 246 m²

Surface totale après

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Total 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Total locaux 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL POILLEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397716077
SIRET
39771607700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

Autres dossiers de GAEC DU VAL POILLEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061616J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU VAL POILLEY et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061616J0007, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-Saint-Père

Autres types d'autorisations au Val-Saint-Père