Permis de construire n° 05061620J0006 au Val-Saint-Père pour 973 m² de locaux, Les Rouelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 05061620J0006
Demandeur
HAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061620J0006 a été délivré le 19 juin 2020, pour un projet situé Les Rouelles. Le projet est porté par HAMEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879913168
- SIRET
- 87991316800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061620J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |