Permis de construire Logement N° 05061620J0003

Permis de construire à Le Val-Saint-Père pour 111 m² de logement - 3 La Roche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 05061620J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05061620J0003, délivré le 26 mars 2020 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 La Roche, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 231 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061620J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Roche, Le Val-Saint-Père (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061620J0003, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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