Déclaration préalable n° 05061622J0039 au Val-Saint-Père pour 27 m² de locaux, 5 Parc De La Baie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier DP n° 05061622J0039
Demandeur
IMMOLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2022 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05061622J0039 porte sur un projet situé 5 Parc De La Baie. IMMOLEM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD186, ZD185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 468 m² |
| Total | 441 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 441 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 468 m² |
| Total locaux | 441 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831156716
- SIRET
- 83115671600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LOUP (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061622J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |