Permis de construire Locaux N° 0506152400001

Permis de construire n° 0506152400001 à Valognes pour 260 m² de locaux, 8 Route De Sottevast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0506152400001

Demandeur

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152400001 a été délivré le 17 avril 2024 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Route De Sottevast. Le dossier a été déposé par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD101, ZD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD101 ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 260 m² 0 m² 236 m² 0 m² 24 m² 570 m²
Total 546 m² 260 m² 0 m² 236 m² 0 m² 24 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 260 m² 0 m² 236 m² 0 m² 24 m² 570 m²
dont Bureaux 236 m² 260 m² 0 m² 236 m² 0 m² 24 m² 260 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Total locaux 546 m² 260 m² 0 m² 236 m² 0 m² 24 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775664873
SIRET
77566487301564
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Sottevast, à Valognes (50700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152400001, déposé en mairie de Valognes.

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