Permis de construire Locaux N° 05061517Q0012

Permis de construire n° 05061517Q0012 à Valognes pour 128 m² de locaux, 3 route de la Bretonnerie Za d'Armanville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05061517Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061517Q0012 a été délivré le 28 juillet 2017 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 route de la Bretonnerie Za d'Armanville.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Bretonnerie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za D'armanville

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 621 m² à 749 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 749 m²
Total 621 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 749 m²
Total locaux 621 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061517Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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