Déclaration préalable n° 0506152400029 à Valognes pour 36 m² de locaux, 50 boulevard Felix Buhot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 0506152400029
Demandeur
AU PETIT VERSAILLES GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0506152400029 a été accordée le 8 avril 2024 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 50 boulevard Felix Buhot. Le dossier a été déposé par AU PETIT VERSAILLES GOURMAND.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 053 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 338, AD 358. La voie, boulevard Felix Buhot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 285 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
| Total | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
| Total locaux | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU PETIT VERSAILLES GOURMAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valognes.
Demandeur
AU PETIT VERSAILLES GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897615381
- SIRET
- 89761538100018
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Felix Buhot à Valognes (50700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Felix Buhot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.