Déclaration préalable n° 0506152400029 à Valognes pour 36 m² de locaux, 50 Boulevard Felix Buhot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 0506152400029
Demandeur
AU PETIT VERSAILLES GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Boulevard Felix Buhot, la déclaration préalable n° 0506152400029 a été accordée le 8 avril 2024 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par AU PETIT VERSAILLES GOURMAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD338, AD358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
| Total | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
| Total locaux | 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PETIT VERSAILLES GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897615381
- SIRET
- 89761538100018
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |