Permis de construire n° 05061518Q0020 à Valognes pour 720 m² de locaux, 9 route de Caligny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 05061518Q0020
Demandeur
ETAF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061518Q0020 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé 9 route de Caligny. La demande émane de ETAF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 065 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 163. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| Total | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETAF, une société civile basée à Valognes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ETAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814984688
- SIRET
- 81498468800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de ETAF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061518Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |