Permis de construire Logement N° 0506152200008

Permis de construire n° 0506152200008 à Valognes pour 144 m² de logement, 16 Rue Leopold Delisle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 0506152200008

Demandeur

JCSP 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152200008, délivré le 16 mai 2022 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Leopold Delisle. JCSP 50 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO140, AO141, AO142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO140 AO141 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 21 m² 123 m² 12 m² 0 m² 132 m² 144 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 135 m² 21 m² 123 m² 12 m² 123 m² 9 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCSP 50

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878456441
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Leopold Delisle, à Valognes (50700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JCSP 50 et accordé le 16 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152200008, déposé en mairie de Valognes.

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