Permis de construire n° 05061520Q0034 à Valognes pour 637 m² de locaux, Route De La Bretonniere Za
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 05061520Q0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Bretonniere Za, le permis de construire n° 05061520Q0034 a été délivré le 16 novembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |