Permis de construire n° 05061520Q0034 à Valognes pour 637 m² de locaux, route de la Bretonniere Za
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 05061520Q0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061520Q0034 a été délivré le 16 novembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse route de la Bretonniere Za.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 114 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 251. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 114 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 2 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 251 à Valognes (50700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.