Permis de construire n° 05061521Q0060 à Valognes pour 637 m² de locaux, 2 4 Et 6 Rue des Serres Lieu-Dit Tivoli
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 05061521Q0060
Demandeur
JC LETELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061521Q0060 a été délivré le 2 décembre 2021 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 2 4 Et 6 Rue des Serres Lieu-Dit Tivoli. Le projet est porté par JC LETELLIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 073 m², le programme représente 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 223. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Tivoli
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JC LETELLIER, une société civile immobilière (SCI) basée à St Floxel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JC LETELLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821537651
- SIRET
- 82153765100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST FLOXEL (50310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061521Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |