Délivré le 15 novembre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061519Q0020 porte sur un projet situé route de la Bergerie - Zon. Le projet est porté par METALLERIE FLAUX MARC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 302. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Bergerie - Zon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 289 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 182 m² de commerce et activités de service et 107 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²	1 289 m²
Total	0 m²	1 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²	1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 182 m²	1 182 m²	1 182 m²
Autres activités	107 m²	107 m²	107 m²
dont Bureaux	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	1 289 m²	1 289 m²	1 289 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METALLERIE FLAUX MARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hémevez.

Demandeur

METALLERIE FLAUX MARC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809151988
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: HÉMEVEZ (50700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061519Q0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZE 302 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05061520Q0011 Locaux Autorisé

route de la Bergerie - Za

Parcelle ZE 302 à Valognes (50700)

Nouvelle construction

20/05/2020 1 289 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de la Bergerie - Zon à Valognes (50700)

L’autre dossier recensé route de la Bergerie - Zon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05061519Q0017 Locaux Terminé

12 route de la Bergerie - Zon

Valognes (50700)

Extension sans transformation

07/11/2019 489 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valognes

PC n°05061519Q0017 Locaux Terminé

12 route de la Bergerie - Zon

Valognes (50700)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 489 m² SDP

PC n°05061519Q0040 Logement Terminé

lotissement La Fontenelle

Valognes (50700)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 77 m² SDP

PC n°05061519Q0032 Logement Terminé

rue du Balneaire - Les Miq Lot 1

Valognes (50700)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 141 m² SDP

PC n°05061519Q0041 Logement Commencé

Les Miquelets

Valognes (50700)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 104 m² SDP

PC n°05061519Q0035 Locaux Autorisé

5 chemin de la Chesnee

Valognes (50700)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 34 m² SDP LA CHESNEE

PC n°05061519Q0037 Locaux Autorisé

Hameau Es Elie

Valognes (50700)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 1 183 m² SDP POSTAIRE

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