Permis de construire Locaux N° 05061519Q0037

Permis de construire n° 05061519Q0037 à Valognes pour 1 183 m² de locaux, Hameau Es Elie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05061519Q0037

Demandeur

POSTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061519Q0037, délivré le 15 janvier 2020 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Es Elie. La demande émane de POSTAIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 839 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 233, AE 234, AE 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hameau Es Elie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 839 m²

Surface existante avant

5 243 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

6 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 233 AE 234 AE 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 183 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 243 m² à 6 426 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²
Total 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²
Total locaux 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POSTAIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valognes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POSTAIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751970948
SIRET
75197094800012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
VALOGNES (50700)

Autres dossiers de POSTAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061519Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 233, AE 234, AE 235 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Hameau Es Elie à Valognes (50700)

L’autre dossier recensé sur la voie Hameau Es Elie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valognes

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