Permis de construire Locaux N° 05061519Q0037

Permis de construire n° 05061519Q0037 à Valognes pour 1 183 m² de locaux, Hameau Es Elie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05061519Q0037

Demandeur

POSTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061519Q0037, délivré le 15 janvier 2020 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Es Elie. La demande émane de POSTAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE234, AE235. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 839 m²

Surface existante avant

5 243 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

6 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE234 AE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²
Total 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²
Total locaux 5 243 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 6 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTAIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751970948
SIRET
75197094800012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061519Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Es Elie, à Valognes (50700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTAIRE et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061519Q0037, déposé en mairie de Valognes.

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