Permis de construire n° 05061520Q0011 à Valognes pour 1 289 m² de locaux, route de la Bergerie - Za Za d'Armanville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 05061520Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061520Q0011 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé route de la Bergerie - Za Za d'Armanville.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 003 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 302. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za D'armanville
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 289 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 182 m² de commerce et activités de service et 107 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Autres activités | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉMEVEZ (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 302 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.