Permis de construire Logement N° 05061519Q0041

Permis de construire n° 05061519Q0041 à Valognes pour 104 m² de logement, Les Miquelets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 05061519Q0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061519Q0041 a été délivré le 28 novembre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Miquelets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS358. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061519Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Miquelets, à Valognes (50700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061519Q0041, déposé en mairie de Valognes.

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