La déclaration préalable n° 05061519Q0077, accordée le 22 octobre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé ZA d'Armanville - La Fosse. Le dossier a été déposé par ECOLE D'USINAGE DU COTENTIN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 577 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 298. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 577 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 580 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	580 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	544 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	164 m²
dont Industrie	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	580 m²	36 m²	36 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE D'USINAGE DU COTENTIN, une association déclarée basée à Picauville. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

ECOLE D'USINAGE DU COTENTIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 853491181
SIRET: 85349118100014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PICAUVILLE (50360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061519Q0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valognes

PC n°05061519Q0030 Logement Commencé

chemin du Clos Jacques

Valognes (50700)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 110 m² SDP

PC n°05061519Q0003 Locaux Terminé

70 rue des Religieuses

Valognes (50700)

Extension sans transformation

01 oct. 2019 78 m² SDP ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES

PC n°05061519Q0036 Logement Terminé

9 lotissement

Valognes (50700)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 118 m² SDP

PC n°05061519Q0017 Locaux Terminé

12 route de la Bergerie - Zon

Valognes (50700)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 489 m² SDP

PC n°05061519Q0040 Logement Terminé

lotissement La Fontenelle

Valognes (50700)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 77 m² SDP

PC n°05061519Q0032 Logement Terminé

rue du Balneaire - Les Miq Lot 1

Valognes (50700)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 141 m² SDP

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