Permis de construire n° 05061519Q0003 à Valognes pour 78 m² de locaux, 70 rue des Religieuses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05061519Q0003
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061519Q0003 a été délivré le 1 octobre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 70 rue des Religieuses. La demande émane de ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 109 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 119, AP 428, AP 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Religieuses, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 521 m² à 1 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES, une association déclarée basée à Valognes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780929634
- SIRET
- 78092963400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061519Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 119, AP 428, AP 93 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Religieuses à Valognes (50700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Religieuses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.