Permis de construire à Valognes pour 78 m² de locaux - 70 Rue Des Religieuses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05061519Q0003
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
Cette page présente le permis de construire n° 05061519Q0003, délivré le 1 octobre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 70 Rue Des Religieuses, Valognes (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP428, AP93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 521 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780929634
- SIRET
- 78092963400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061519Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |