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Permis de construire Locaux N° 05061519Q0003

Permis de construire n° 05061519Q0003 à Valognes pour 78 m² de locaux, 70 Rue Des Religieuses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue Des Religieuses, à Valognes (50700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061519Q0003, déposé en mairie de Valognes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05061519Q0003

Demandeur

ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061519Q0003 a été délivré le 1 octobre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 70 Rue Des Religieuses. La demande émane de ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP428, AP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 109 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP119 AP428 AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 521 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 599 m²
Total	1 521 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 521 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 599 m²
Total locaux	1 521 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780929634
SIRET: 78092963400019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061519Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 109 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue Des Religieuses, à Valognes (50700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON FAMILIALE DE VALOGNES et accordé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061519Q0003, déposé en mairie de Valognes.

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