Permis de construire n° 05061518Q0005 à Valognes pour 713 m² de locaux, 2 rue Burnouf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05061518Q0005
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061518Q0005 a été délivré le 4 mai 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 rue Burnouf. La demande émane de COMMUNE DE VALOGNES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 713 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 469 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 590, AO 592, AO 691. La voie, rue Burnouf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 713 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 713 m² parmi les 749 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 749 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 0 m² | 713 m² | 36 m² | 713 m² | -36 m² | 713 m² |
| Total | 749 m² | 0 m² | 713 m² | 36 m² | 713 m² | -36 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 749 m² | 0 m² | 713 m² | 36 m² | 713 m² | -36 m² | 713 m² |
| Total locaux | 749 m² | 0 m² | 713 m² | 36 m² | 713 m² | -36 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALOGNES, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006156
- SIRET
- 21500615600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALOGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061518Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Burnouf à Valognes (50700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Burnouf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.