Permis de construire Locaux N° 05061520Q0002

Permis de construire n° 05061520Q0002 à Valognes pour 412 m² de locaux, 15 route de la Brique

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 05061520Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061520Q0002, délivré le 4 juin 2020 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 route de la Brique.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 936 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Brique, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 220 m² de bureaux et 192 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 370 m² à 782 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 782 m²
Total 370 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 782 m²
dont Bureaux 178 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 398 m²
dont Entrepôt 192 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 384 m²
Total locaux 370 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061520Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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