Permis de construire Locaux N° 05061514Q0018

Permis de construire n° 05061514Q0018 à Valognes pour 1 583 m² de locaux, Le Bois De La Coudre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 05061514Q0018

Demandeur

ENTREPRISE MARC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061514Q0018 porte sur un projet situé Le Bois De La Coudre. Le projet est porté par ENTREPRISE MARC SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 587 m² en commerce et activités de service et 996 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN180. Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 150 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valognes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Coudre

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Autres activités 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
dont Bureaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MARC SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
636720120
SIRET
63672012000063
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061514Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Coudre, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE MARC SA ; la décision est intervenue le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061514Q0018, déposé en mairie de Valognes.

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