Permis de construire n° 05061512Q0033 à Valognes pour 34 m² de locaux, 3 boulevard Felix Buhot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05061512Q0033
Demandeur
ABCD'HAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061512Q0033 a été délivré le 8 avril 2013 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 3 boulevard Felix Buhot. ABCD'HAIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation sur un terrain de 134 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 569, AN 570, AN 489. Sur la même voie, boulevard Felix Buhot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 71 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 140 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 52 m² |
| Locaux | 69 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total | 140 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 15 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total locaux | 69 m² | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABCD'HAIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valognes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
ABCD'HAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752520791
- SIRET
- 75252079100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061512Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Felix Buhot à Valognes (50700)
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