Permis de construire Locaux N° 05061518Q0024

Permis de construire n° 05061518Q0024 à Valognes pour 147 m² de locaux, 17-19 Rue de l'Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 05061518Q0024

Demandeur

SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061518Q0024 a été délivré le 9 octobre 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 17-19 Rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation sur un terrain de 753 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 786, AO 787, AO 799. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 786 AO 787 AO 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 534 m² à 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 51 m²
Locaux 401 m² 65 m² 82 m² 0 m² 0 m² 147 m² 548 m²
Total 534 m² 65 m² 82 m² 0 m² 82 m² 65 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 65 m² 82 m² 0 m² 0 m² 147 m² 548 m²
Total locaux 401 m² 65 m² 82 m² 0 m² 0 m² 147 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE, une SCCV basée à Valognes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
402770093
SIRET
40277009300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
VALOGNES (50700)

Autres dossiers de SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061518Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 786, AO 787, AO 799 à Valognes (50700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Valognes (50700)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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