Permis de construire n° 05061518Q0024 à Valognes pour 147 m² de locaux, 17-19 Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 05061518Q0024
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061518Q0024 a été délivré le 9 octobre 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 17-19 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO786, AO787, AO799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 51 m² |
| Locaux | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
| Total | 534 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 65 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
| Total locaux | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 402770093
- SIRET
- 40277009300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061518Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |