Permis de construire n° 05061518Q0024 à Valognes pour 147 m² de locaux, 17-19 Rue de l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 05061518Q0024
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061518Q0024 a été délivré le 9 octobre 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 17-19 Rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation sur un terrain de 753 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 786, AO 787, AO 799. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 534 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 51 m² |
| Locaux | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
| Total | 534 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 65 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
| Total locaux | 401 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE, une SCCV basée à Valognes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 402770093
- SIRET
- 40277009300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061518Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 786, AO 787, AO 799 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.