Permis de construire n° 05059722J0017 à Tirepied-sur-Sée pour 91 m² de locaux, Le Bourg Tirepied
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05059722J0017
Demandeur
COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Tirepied, le permis de construire n° 05059722J0017 a été délivré le 12 septembre 2023 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie). COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tirepied
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 91 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -225 m² | 332 m² |
| Total | 557 m² | 91 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -225 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 91 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -225 m² | 332 m² |
| Total locaux | 557 m² | 91 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -225 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082782
- SIRET
- 20008278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TIREPIED SUR SEE (50870)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059722J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |