Déclaration préalable Locaux N° 05059719J0004

Déclaration préalable à Tirepied-sur-Sée pour 131 m² de locaux - Le Bourg Tirepied

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier DP n° 05059719J0004

Demandeur

COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05059719J0004, accordée le 30 avril 2019 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Tirepied, Tirepied-sur-Sée (50870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59 ZK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tirepied

Territoire administratif

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082782
SIRET
20008278200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TIREPIED SUR SEE (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059719J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Tirepied, Tirepied-sur-Sée (50870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE et accordée le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059719J0004, instruit par la commune de Tirepied-sur-Sée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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