Permis de construire Locaux N° 05059717J0004

Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 64 m² de locaux - Ld Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 05059717J0004

Demandeur

SEENERGIE 9

Cette page présente le permis de construire n° 05059717J0004, délivré le 2 septembre 2017 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Bourg, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEENERGIE 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 577 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
02/09/2017
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEENERGIE 9

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820597326
SIRET
82059732600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059717J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, Tirepied-sur-Sée (50870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEENERGIE 9 et accordé le 2 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059717J0004, instruit par la commune de Tirepied-sur-Sée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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