Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 803 m² de locaux - La Helouisiere - Tirepied
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 05059723J0003
Demandeur
EARL VAUPRES
Cette page présente le permis de construire n° 05059723J0003, délivré le 27 juin 2023 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé La Helouisiere - Tirepied, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VAUPRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 803 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 505 m² | 2 434 m² |
| Total | 1 929 m² | 803 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 505 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 803 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 505 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAUPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504752890
- SIRET
- 50475289000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TIREPIED-SUR-SEE (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059723J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |