Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 75 m² de locaux - La Bouvellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 05059717J0010
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05059717J0010, délivré le 1 février 2018 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouvellerie, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BOUVELLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB66, ZB73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvellerie
Territoire administratif
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 222 m² |
| Total | 147 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352772842
- SIRET
- 35277284200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TIREPIED (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059717J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |