Permis de construire n° 05059721J0006 à Tirepied-sur-Sée pour 290 m² de locaux, La Bouvellerie Tirepied
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 05059721J0006
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059721J0006 a été délivré le 21 mai 2021 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouvellerie Tirepied. EARL DE LA BOUVELLERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB74, ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvellerie Tirepied
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 965 m² |
| Total | 675 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 965 m² |
| Total locaux | 675 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352772842
- SIRET
- 35277284200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TIREPIED SUR SEE (50870)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUVELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059721J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |