Permis de construire n° 05059717J0006 à Tirepied-sur-Sée pour 1 020 m² de locaux, Ld La Fouquiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 05059717J0006
Demandeur
SCEA DE LA FOUQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059717J0006 a été délivré le 8 décembre 2017 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Fouquiere. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FOUQUIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI165. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 047 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FOUQUIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392572657
- SIRET
- 39257265700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TIREPIED (50870)
Autres dossiers de SCEA DE LA FOUQUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059717J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |