Permis de construire n° 0505972500011 à Tirepied-sur-Sée pour 836 m² de locaux, 109 Impasse De La Bouvellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0505972500011
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0505972500011, délivré le 13 février 2026 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 109 Impasse De La Bouvellerie. Le projet est porté par EARL DE LA BOUVELLERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB74, ZB50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 802 m² |
| Total | 966 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 966 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352772842
- SIRET
- 35277284200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TIREPIED-SUR-SEE (50870)
Autres dossiers de EARL DE LA BOUVELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505972500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |