Permis de construire n° 05059715J0009 à Tirepied-sur-Sée pour 183 m² de locaux, Ld La Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 05059715J0009
Demandeur
EARL BLANDIN ALEXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Lande, le permis de construire n° 05059715J0009 a été délivré le 31 août 2015 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie). EARL BLANDIN ALEXIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 528 m² |
| Total | 3 345 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 345 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANDIN ALEXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448315275
- SIRET
- 44831527500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TIREPIED (50870)
Autres dossiers de EARL BLANDIN ALEXIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059715J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |