Permis de construire Locaux N° 05059715J0009

Permis de construire à Tirepied-sur-Sée pour 183 m² de locaux - Ld La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 05059715J0009

Demandeur

EARL BLANDIN ALEXIS

Cette page présente le permis de construire n° 05059715J0009, délivré le 31 août 2015 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Lande, Tirepied-sur-Sée (50870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLANDIN ALEXIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 728 m²

Surface existante avant

3 345 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 345 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 528 m²
Total 3 345 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 345 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLANDIN ALEXIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448315275
SIRET
44831527500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TIREPIED (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059715J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Lande, Tirepied-sur-Sée (50870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLANDIN ALEXIS et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059715J0009, instruit par la commune de Tirepied-sur-Sée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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