Permis de construire Locaux N° 0505922600013

Permis de construire n° 0505922600013 à Tessy-Bocage pour 586 m² de locaux, Ferme des Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0505922600013

Demandeur

GAEC FERME DESLANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505922600013 porte sur un projet situé Ferme des Hauts Vents. GAEC FERME DESLANDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 7, ZC 6, ZC 8, ZC 9, ZC 11, 0C 549, 0C 548, 0C 550. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Tessy-Bocage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 120 m²

Surface existante avant

4 640 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

5 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 7 ZC 6 ZC 8 ZC 9 ZC 11 0C 549 0C 548 0C 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 7 540 m²
Emprise au sol créée 694,94 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 640 m² à 5 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 640 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 5 226 m²
Total 4 640 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 5 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 640 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 5 226 m²
Total locaux 4 640 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 5 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FERME DESLANDES, dont l'adresse déclarée est à Tessy Bocage (Anciennement Tessy sur Vire). Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC FERME DESLANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429803588
SIRET
42980358800020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT TESSY SUR VIRE) (50420)

Autres dossiers de GAEC FERME DESLANDES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505922600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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