Permis de construire n° 05059223W0012 à Tessy-Bocage pour 386 m² de locaux, 2 Les Hersonnieres Sous-Secteur Fervaches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 05059223W0012
Demandeur
GAEC LES HERSONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059223W0012 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé 2 Les Hersonnieres Sous-Secteur Fervaches. Le dossier a été déposé par GAEC LES HERSONNIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC13, ZC7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Fervaches
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
| Total | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
| Total locaux | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HERSONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405137811
- SIRET
- 40513781100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT FERVA (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059223W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |