Permis de construire à Tessy-Bocage pour 386 m² de locaux - 2 Les Hersonnieres Sous-Secteur Fervaches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 05059223W0012
Demandeur
GAEC LES HERSONNIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05059223W0012, délivré le 15 janvier 2024 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Les Hersonnieres Sous-Secteur Fervaches, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HERSONNIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC13, ZC7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Fervaches
Territoire administratif
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
| Total | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 601 m² | 386 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 295 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HERSONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405137811
- SIRET
- 40513781100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT FERVA (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059223W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |