Permis de construire Locaux N° 05059214W0004

Permis de construire n° 05059214W0004 à Tessy-Bocage pour 1 519 m² de locaux, Les Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05059214W0004

Demandeur

GAEC FERME DESLANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts Vents, le permis de construire n° 05059214W0004 a été délivré le 28 mai 2014 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC FERME DESLANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC6. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

4 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Vents

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 1 519 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 419 m² 4 659 m²
Total 3 240 m² 1 519 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 419 m² 4 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 240 m² 1 519 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 419 m² 4 659 m²
Total locaux 3 240 m² 1 519 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 419 m² 4 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DESLANDES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429803588
SIRET
42980358800020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GOUVETS (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059214W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Hauts Vents, à Tessy-Bocage (50420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC FERME DESLANDES et accordée le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059214W0004, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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