Permis de construire n° 05059217W0003 à Tessy-Bocage pour 733 m² de locaux, 2 Les Hersonnieres S/Secteur Fervaches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 05059217W0003
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059217W0003, délivré le 13 juin 2017 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Les Hersonnieres S/Secteur Fervaches. La demande émane de GAEC CV GOSSELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC7, ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Fervaches
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442860177
- SIRET
- 44286017700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TESSY BOCAGE (50420)
Autres dossiers de GAEC CV GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059217W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |