Permis de construire Locaux N° 05059223W0004

Permis de construire n° 05059223W0004 à Tessy-Bocage pour 62 m² de locaux, 1 Les Longs Champs S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 05059223W0004

Demandeur

EARL LES LONGS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059223W0004, délivré le 27 juin 2023 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Les Longs Champs S/Secteur Tessy-Sur-Vire. La demande émane de EARL LES LONGS CHAMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A340, A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 654 m²

Surface existante avant

2 331 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A339 A340 A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 331 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 393 m²
Total 2 331 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 331 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 393 m²
Total locaux 2 331 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES LONGS CHAMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497525501
SIRET
49752550100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT TESSY (50420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059223W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Longs Champs S/Secteur Tessy-Sur-Vire, à Tessy-Bocage (50420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES LONGS CHAMPS et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059223W0004, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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