Retour aux permis de construire de Tessy-Bocage

Permis de construire Locaux N° 05059217W0009

Permis de construire à Tessy-Bocage pour 656 m² de locaux - La Fouquerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fouquerie, Tessy-Bocage (50420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CV GOSSELIN et accordé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059217W0009, instruit par la commune de Tessy-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 05059217W0009

Demandeur

GAEC CV GOSSELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05059217W0009, délivré le 22 novembre 2017 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fouquerie, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CV GOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B141, B142, B143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 565 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B141 B142 B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 737 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 393 m²
Total	1 737 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 737 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	2 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CV GOSSELIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442860177
SIRET: 44286017700017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TESSY BOCAGE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05059217W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fouquerie, Tessy-Bocage (50420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CV GOSSELIN et accordé le 22 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059217W0009, instruit par la commune de Tessy-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tessy-Bocage

PC n°0505922500008 Locaux Autorisé

25 Route De Saint-Lo

Tessy-Bocage (50420)

Extension sans transformation

14 août 2026 778 m² SDP GUERIN IMMOBILIER

PC n°0505922600002 Mixte Autorisé

25 Route De La Chapelle

Tessy-Bocage (50420)

Nouvelle construction

26 mars 2026 250 m² SDP

DP n°0505922600005 Locaux Autorisé

16 Place Jean-Claude Lemoine

Tessy-Bocage (50420)

Extension sans transformation

16 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0505922500014 Locaux Autorisé

Sur Le Bosq

Tessy-Bocage (50420)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 1 636 m² SDP EARL DES THUYAS

DP n°0505922500036 Logement Autorisé

2 Bis Rue De La Fontaine Saint P

Tessy-Bocage (50420)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 25 m² SDP

PC n°0505922500010 Locaux Autorisé

14 Le Mesnil Ours

Tessy-Bocage (50420)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 42 m² SDP EARL LA FERME DE L'OURS

Autres types d'autorisations à Tessy-Bocage

Permis d'aménager à Tessy-Bocage

3 autorisations

Permis de démolir à Tessy-Bocage

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tessy-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tessy-Bocage

Autres types d'autorisations à Tessy-Bocage

Caractéristiques du projet