Permis de construire n° 05059217W0009 à Tessy-Bocage pour 656 m² de locaux, La Fouquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 05059217W0009
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059217W0009 porte sur un projet situé La Fouquerie. La demande émane de GAEC CV GOSSELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B142, B143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 393 m² |
| Total | 1 737 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 2 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442860177
- SIRET
- 44286017700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TESSY BOCAGE (50420)
Autres dossiers de GAEC CV GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059217W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |