Permis de construire Locaux N° 05059217W0005

Permis de construire à Tessy-Bocage pour 498 m² de locaux - 3 Rue Le Nid De Loup S/ Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05059217W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05059217W0005, délivré le 6 octobre 2017 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Le Nid De Loup S/ Secteur Tessy-Sur-Vire, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

2 653 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

3 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/ Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire administratif

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 653 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 3 151 m²
Total 2 653 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 3 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 653 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 3 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059217W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Le Nid De Loup S/ Secteur Tessy-Sur-Vire, Tessy-Bocage (50420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059217W0005, instruit par la commune de Tessy-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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