Permis de construire Locaux N° 05059218W0001

Permis de construire n° 05059218W0001 à Tessy-Bocage pour 6 m² de locaux, Za La Minoterie S/ Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05059218W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059218W0001, délivré le 3 mai 2018 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za La Minoterie S/ Secteur Tessy-Sur-Vire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/ Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIGNY (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059218W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Minoterie S/ Secteur Tessy-Sur-Vire, à Tessy-Bocage (50420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059218W0001, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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