Permis de construire Locaux N° 0505922500005

Permis de construire à Tessy-Bocage pour 1 068 m² de locaux - 1 La Fouquerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0505922500005

Demandeur

GAEC DE LA FOUQUERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0505922500005, délivré le 22 août 2025 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Fouquerie, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FOUQUERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1186, B1187, B1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 108 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1186 B1187 B1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 946 m² 1 068 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 62 m² 3 008 m²
Total 2 946 m² 1 068 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 62 m² 3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 946 m² 1 068 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 62 m² 3 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FOUQUERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832025704
SIRET
83202570400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT TESSY (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505922500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Fouquerie, Tessy-Bocage (50420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FOUQUERIE et accordé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505922500005, instruit par la commune de Tessy-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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