Permis de construire Logement N° 05059217W0013

Permis de construire n° 05059217W0013 à Tessy-Bocage pour 107 m² de logement, 34 Residence Jean-Francois Mi S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 05059217W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tessy-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059217W0013 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 34 Residence Jean-Francois Mi S/Secteur Tessy-Sur-Vire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1505. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : S/Secteur Tessy-Sur-Vire

Territoires administratifs

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TESSY BOCAGE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059217W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Residence Jean-Francois Mi S/Secteur Tessy-Sur-Vire, à Tessy-Bocage (50420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059217W0013, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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