Permis de construire n° 05059117J0008 au Teilleul pour 2 072 m² de locaux, 1 Route De Houessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 05059117J0008
Demandeur
CHESNEL-LEBIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059117J0008 a été délivré le 29 décembre 2017 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Houessey. Le dossier a été déposé par CHESNEL-LEBIGOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB48, ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Teilleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 6 472 m² |
| Total | 4 400 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 6 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 6 472 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 6 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESNEL-LEBIGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402427041
- SIRET
- 40242704100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de CHESNEL-LEBIGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059117J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |