Permis de construire Locaux N° 05057021J0003

Permis de construire n° 05057021J0003 à Savigny-le-Vieux pour 174 m² de locaux, La Bagottiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05057021J0003

Demandeur

EARL LA BAGOTTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057021J0003 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé La Bagottiere. EARL LA BAGOTTIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 218 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP42, ZP45, ZP46. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 218 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Savigny-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP42 ZP45 ZP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bagottiere

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 847 m²
Total 847 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 847 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 847 m²
Total locaux 847 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BAGOTTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502146533
SIRET
50214653300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008
Localisation
SAVIGNY LE VIEUX (50640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057021J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bagottiere, à Savigny-le-Vieux (50640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA BAGOTTIERE et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05057021J0003, déposé en mairie de Savigny-le-Vieux.

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