Permis de construire n° 05057024J0001 à Savigny-le-Vieux pour 309 m² de locaux, 3016 Route De Fougerolles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 05057024J0001
Demandeur
EARL LA BAGOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057024J0001 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 3016 Route De Fougerolles. EARL LA BAGOTTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP42, ZP45, ZP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
| Total | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BAGOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502146533
- SIRET
- 50214653300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAVIGNY LE VIEUX (50640)
Autres dossiers de EARL LA BAGOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057024J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |