Permis de construire à Savigny-le-Vieux pour 309 m² de locaux - 3016 Route De Fougerolles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 05057024J0001
Demandeur
EARL LA BAGOTTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05057024J0001, délivré le 5 juillet 2024 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 3016 Route De Fougerolles, Savigny-le-Vieux (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BAGOTTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP42, ZP45, ZP46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
| Total | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BAGOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502146533
- SIRET
- 50214653300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAVIGNY LE VIEUX (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057024J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |