Permis de construire n° 05057019J0001 à Savigny-le-Vieux pour 193 m² de locaux, Beauficel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 05057019J0001
Demandeur
GAEC VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beauficel, le permis de construire n° 05057019J0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC VICTOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE54, ZE53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauficel
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 627 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 820 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VICTOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410119978
- SIRET
- 41011997800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Autres dossiers de GAEC VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |