Permis de construire n° 05057021J0004 à Savigny-le-Vieux pour 1 534 m² de locaux, La Prise Aux Nonnes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 05057021J0004
Demandeur
SCEA LE BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prise Aux Nonnes, le permis de construire n° 05057021J0004 a été délivré le 22 juin 2021 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie). La demande émane de SCEA LE BOCAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prise Aux Nonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 267 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 801 m² |
| Total | 2 267 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 267 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 2 267 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOCAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452295942
- SIRET
- 45229594200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057021J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |