Permis de construire Locaux N° 05057018J0004

Permis de construire n° 05057018J0004 à Savigny-le-Vieux pour 1 412 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PC n° 05057018J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057018J0004 a été délivré le 30 septembre 2018, pour un projet situé La Maison Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/09/2018
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Savigny-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 391 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 803 m²
Total 1 391 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 391 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 803 m²
Total locaux 1 391 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057018J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve, à Savigny-le-Vieux (50640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05057018J0004, déposé en mairie de Savigny-le-Vieux.

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