Permis de construire à Savigny-le-Vieux pour 1 412 m² de locaux - La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2018
Dossier PC n° 05057018J0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05057018J0004, délivré le 30 septembre 2018 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Neuve, Savigny-le-Vieux (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
30 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 2 803 m² |
| Total | 1 391 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 391 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057018J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |