Permis de construire Logement N° 05056521J0005

Permis de construire n° 05056521J0005 à Sartilly-Baie-Bocage pour 97 m² de logement, Lot B - Le Creux D'angey Angey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05056521J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056521J0005 porte sur un projet situé Lot B - Le Creux D'angey Angey.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B284. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angey

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056521J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot B - Le Creux D'angey Angey, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056521J0005, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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