Permis de construire Mixte N° 05056521J0024

Permis de construire n° 05056521J0024 à Sartilly-Baie-Bocage pour 254 m² de logement et locaux, 100 Grande Rue Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05056521J0024

Demandeur

SCI KHBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056521J0024, délivré le 6 janvier 2022 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 100 Grande Rue Sartilly. SCI KHBG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC163, AC293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC164 AC163 AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 63 m² 0 m² 0 m² 107 m² -44 m² 114 m²
Locaux 0 m² 84 m² 107 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 158 m² 147 m² 107 m² 0 m² 107 m² 147 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 107 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 107 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KHBG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900065988
SIRET
90006598800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRICQUEVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056521J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Grande Rue Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KHBG et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056521J0024, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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