Permis de construire n° 05056519J0029 à Sartilly-Baie-Bocage pour 446 m² de locaux, La Metairie La Rochelle Normande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 05056519J0029
Demandeur
GAEC CAHOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie La Rochelle Normande, le permis de construire n° 05056519J0029 a été délivré le 4 décembre 2019 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC CAHOREL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B419, B104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochelle Normande
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 250 m² | 446 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 409 m² | 10 659 m² |
| Total | 10 250 m² | 446 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 409 m² | 10 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 250 m² | 446 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 409 m² | 10 659 m² |
| Total locaux | 10 250 m² | 446 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 409 m² | 10 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAHOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434395166
- SIRET
- 43439516600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Autres dossiers de GAEC CAHOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056519J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |